NuméroAuteurDépôtTitre
00502Sylviane Noël07/07/2022Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
02471Laurence Garnier25/08/2022Demande de certification du roseau comme matériau isolant
05501Sylviane Noël23/02/2023Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
05531Marie Mercier02/03/2023Constructions d'usines vertes décarbonées et autonomes
05785François Bonhomme16/03/2023Difficultés de mise en oeuvre du dispositif MaPrimeRenov' par les entreprises artisanales
06465Sebastien Pla20/04/2023Pour un droit à une alimentation minimale en électricité
06511Sebastien Pla27/04/2023Tarification de l'énergie pénalisant les habitats isolés autonomes non raccordés
06694Pascale Gruny11/05/2023Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'équilibre financier des délégations de service public
07104Stéphane Demilly08/06/2023Prix de l'électricité
07235Hervé Maurey15/06/2023Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
07687Cathy Apourceau-Poly06/07/2023Situation de l'entreprise Kelvion à Wingles
07748Pascale Gruny13/07/2023Imprécision de l'accord européen du 16 juin 2023 sur l'énergie nucléaire
07895Philippe Bonnecarrère20/07/2023Augmentation de production hydroélectrique
08022Franck Menonville27/07/2023Assurance décennale et filière photovoltaïque
08144Franck Menonville10/08/2023Hausse des tarifs de l'électricité
08247Jean-François Longeot31/08/2023Article 90 de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables
08267Hervé Maurey31/08/2023Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
08370Christian Bilhac14/09/2023Exclusion des établissements publics qui ont souscrit un contrat de performance énergétique de l'« amortisseur électricité »
08413Claude Kern21/09/2023Modalités d'application du dispositif d'« amortisseur électricité »
08416Sylvie Robert21/09/2023Contrat de performance énergétique et accès au dispositif d'« amortisseur électricité »
08488Nadège Havet28/09/2023Avenir des pompes à chaleur hybrides
08489Nadège Havet28/09/2023Précisions relatives à l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
08498Sebastien Pla28/09/2023Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics
08504Rémy Pointereau28/09/2023Taux d'emprise au sol et agrivoltaïsme
08713Ludovic Haye19/10/2023Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
08754Hervé Reynaud19/10/2023Défense du chauffage au bois
08894Christian Klinger02/11/2023Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement
08907Isabelle Briquet02/11/2023Clarification des règles régissant l'accès à l'électricité nucléaire
08986Philippe Bonnecarrère09/11/2023Conditions d'achat d'électricité aux producteurs d'énergie solaire photovoltaïque
09019Fabien Genet16/11/2023Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables
09021Marie-Claude Lermytte16/11/2023Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
09066Éric Gold16/11/2023Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois
09092Stéphane Sautarel23/11/2023Renouvellement des parcs éoliens à Rézentières
09146Bruno Belin23/11/2023Généralisation des véhicules électriques
09296Jean-Claude Anglars07/12/2023Précisions sur le rapport « Stratégie française pour l'énergie et le climat »
09325Didier Marie07/12/2023Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
09355Guillaume Chevrollier14/12/2023Développement de la formation des techniciens installateurs de panneaux photovoltaïques
09397Anne-Sophie Romagny14/12/2023Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
09436Fabien Genet14/12/2023Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
09587Cyril Pellevat28/12/2023Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur
09603Hervé Maurey28/12/2023Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
09643Christine Herzog04/01/2024Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
09651Daniel Gremillet11/01/2024Filière bois-énergie et souveraineté énergétique
10074Kristina Pluchet08/02/2024Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
10240Brigitte Micouleau22/02/2024Granulés de bois comme solution de chauffage pour une transition énergétique réussie et socialement responsable
10330Jean-Pierre Corbisez22/02/2024Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone

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